Conditions générales

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.

Objet et accès

Mémoire des Belleville met à disposition des contenus sur l’histoire, le patrimoine, les archives et les familles de la vallée des Belleville. Une partie des ressources est publique. L’accès aux informations contemporaines de l’Arbre des Bellevillois et certaines fonctions de contribution nécessitent un compte personnel et une autorisation particulière. L’inscription au site ne donne pas automatiquement accès à toutes les ressources.

Compte personnel et accès à l’Arbre

Chaque compte est personnel. Son titulaire doit fournir des informations exactes, protéger ses moyens de connexion et signaler sans délai un accès non autorisé. Le compte Mémoire des Belleville sert à se connecter à l’Arbre lorsque le droit d’accès est accordé. Un ancien compte de l’Arbre peut être associé à un compte Mémoire des Belleville dans le parcours de migration prévu. Une fois les comptes associés, la connexion à l’Arbre passe par le compte Mémoire des Belleville ; l’association n’est pas dissociable depuis l’interface du membre. Toute correction d’identité doit être demandée à l’administrateur. La fermeture du compte Mémoire des Belleville entraîne la fermeture du compte associé sur l’Arbre dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Demandes d’autorisation

L’accès aux données généalogiques contemporaines est examiné sur demande. Le demandeur communique uniquement les éléments nécessaires à l’évaluation de son rattachement familial et s’engage à respecter la vie privée des personnes concernées. L’administrateur peut demander des précisions, accepter ou refuser l’accès, le restreindre ou le retirer si les conditions d’utilisation ne sont plus respectées. Les autres fonctions, notamment la contribution à l’inventaire des archives et la proposition d’articles, sont soumises aux droits indiqués dans l’espace membre.

Consultation des données et respect de la vie privée

Les informations concernant des personnes vivantes ou susceptibles de l’être sont destinées aux membres autorisés et à un usage personnel de recherche familiale. Il est interdit de les publier, de les partager avec des tiers, de les utiliser pour démarcher ou d’effectuer une extraction systématique de l’Arbre. Un accès membre ne constitue pas une autorisation de reproduction des documents ou photographies. Les erreurs et demandes de rectification peuvent être signalées par le formulaire de contribution ou de contact.

Contributions et droits des auteurs

Les propositions d’articles, corrections, témoignages, images et documents sont examinés avant éventuelle publication. Le contributeur indique autant que possible la provenance, la date, l’auteur, la cote et les conditions de réutilisation ; il confirme être autorisé à transmettre le contenu et veille à ne pas divulguer inutilement de données sur des tiers. Il conserve ses droits sur ses œuvres. En envoyant une contribution pour publication, il autorise Mémoire des Belleville, à titre non exclusif et gratuit, à la reproduire, la mettre en forme et la diffuser sur le site et dans l’Arbre, dans le respect de la destination indiquée lors de l’envoi et sous réserve des droits des tiers. Toute réutilisation substantiellement différente ou cession à un tiers fera l’objet d’un nouvel accord. Une contribution peut être refusée, corrigée ou retirée pour un motif éditorial, documentaire, juridique ou de protection de la vie privée. Les contributions à l’inventaire font l’objet d’une validation et d’un historique de modifications.

Fiabilité, sources et disponibilité

Les données historiques et généalogiques sont présentées à des fins de recherche et peuvent comporter des lacunes ou des erreurs. Les sources indiquées doivent être consultées pour vérifier une information. Le site et l’Arbre peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance, sécurité ou incident technique.

Données personnelles, cookies et demandes

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et les traceurs dans la politique de cookies. Pour signaler un contenu, exercer un droit ou poser une question sur l’accès : https://www.memoire-des-belleville.fr/contact/.

Évolution des conditions

Les conditions applicables sont celles affichées sur cette page à la date de consultation. Une modification substantielle concernant les comptes et accès sera signalée aux membres par un moyen approprié avant sa prise d’effet. Le droit français s’applique, sans priver un utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie.